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Référendum (1969) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Référendum sur le projet de création des régions et de la modification du statut du Sénat.
  • Nom du producteur
    PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de l'administration générale/PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE... ...  
  • Présentation du producteur

    La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes :

    . 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la...

     ...  
  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 7 août 1969.

  • Accroissements

    Fonds ouvert.

  • Mode de classement

    Les procès-verbaux sont classés par ordre alphabétique des noms de commune.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

     ...  
  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Bibliographie

    LELEU (Claude), Géographie des élections françaises depuis 1936, Paris : Presses universitaires de France, 1971 [BIB E 439]